Traité de droit des risques naturels

Traité de droit des risques naturels

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Traité de droit des risques naturels
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    Traité de droit des risques naturels

    $231.00 CAD
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    Book Details

    Format
    Paperback
    Language
    French
    Category
    Contracting
    Condition
    New
    ISBN-13
    9782281129205
    ISBN-10
    2281129209

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    Product description

    ISBN: 2281129209

    Author: Cans, Chantal

    Condition: New

    Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le codede lenvironnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans dautres codes en droit interne (code des assurances, code de lurbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.).Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité proposeune analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance dune catastrophe naturelle.Il sarticule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités;il permet ainsi didentifier le rle des différents acteurs et connatre leurs obligations travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels.

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